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Huile de palme: pressés par des pays d’Asie, les députés renoncent à la surtaxer

La surtaxe sur l’huile de palme qui est l’une des huiles les moins taxées en France a été rejetée, mercredi soir, par les députés, lors de l’examen du projet de loi Biodiversité, pour le plus grand désarroi des défenseurs de l’environnement. Cette mesure est discutée depuis 2012.

C’est un revirement inattendu, pour un projet de loi âprement débattu depuis 2012. Mercredi soir, les députés qui examinaient en deuxième lecture le projet de loi Biodiversité, devaient se prononcer sur la surtaxation de l’huile de palme, déjà validée en commission la semaine passée et en première lecture. Face aux protestations de la Malaisie et de l’Indonésie, qui sont les principaux producteurs mondiaux, les députés ont finalement renoncé à voter cette mesure, comme l’avaient fait avant eux les sénateurs en première lecture.

Cette surtaxation visait à aligner la taxation de l’huile de palme, l’une des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive. Elle est aussi dans le viseur de nombreux pays, pour son impact négatif sur les forêts d’Asie, où elle est produite. Cette taxation est parfois surnommée la « taxe Nutella », en référence à l’utilisation de l’huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero. 
La crainte de « rétorsions économiques »

L’Indonésie, qui tente de produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation, avait fustigé une mesure « arrogante » pouvant « mettre en danger les relations entre les deux pays ». Des arguments que plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé dans l’hémicycle. Ils disent craindre des conséquences pour l’emploi en France. Le député LR Nicolas Dhuicq affirme que l’Indonésie menaçait le pays « de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites ».

« Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage », a déploré la socialiste Delphine Batho. L’écologiste François-Michel Lambert estime que « si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales ».

Une « fragilité juridique »

D’autres arguments ont été invoqués par la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et la rapporteure PS Geneviève Gaillard, pour justifier leur changement de position. Elles estiment qu’il existe une « fragilité juridique » du dispositif et qu’il est difficile de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres et arguent du fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif ».

source : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/huile-de-palme-presses-par-des-pays-d-asie-les-deputes-renoncent-a-la-surtaxer_1805309.html

 


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Posté le : 23 juin 2016

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Environnement